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Actualité LFSS 2022

Le projet de loi de financement de la sÃ©curitÃ© sociale pour 2022, prÃ©sentÃ© au conseil des ministres du 6 octobre 2021, sera examinÃ© par le parlement. Le texte sera publiÃ©, comme chaque annÃ©e, courant dÃ©cembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs Ã lâactualitÃ© de la LFSS 2022, depuis lâavant-projet de loi jusqu'au texte dÃ©finitivement adoptÃ© (courant dÃ©cembre 2021 ), sans oublier ensuite les textes d'application et les prÃ©cisions de mise en Åuvre (dÃ©crets, Ã©ventuelles circulaires, etc.).

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