Actualité LFSS 2022
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été présenté au conseil des ministres du 6 octobre 2021.
Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.
Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).