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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, présenté au conseil des ministres du 6 octobre 2021, sera examiné par le parlement. Le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2022, depuis l’avant-projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2021 ), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).

Durée du travail et congés
3 février

Les allocations journalières du proche aidant et de présence parentale se calculent désormais en fonction du SMIC net

Un décret publié le 30 janvier 2022 fixe de nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre, à partir du 1er janvier 2022, le versement de montants correspondant à 7 fois le SMIC horaire net. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2022
Non-salariés
21 décembre 2021

LFSS 2022 : les mesures relatives aux travailleurs indépendants et aux artistes-auteurs

De nombreuses mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 concernent les travailleurs indépendants et leurs conjoints collaborateurs, dont certaines sont la traduction du « plan indépendants » présenté par le gouvernement le 16 septembre 2021. D'autres dispositions concernent les travailleurs des plateformes de mobilité ainsi que les artistes-auteurs. ...
Journal officiel
LFSS 2022