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Sources

Journal officiel

Jurisprudence

BOFIP et Circulaires

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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, présenté au conseil des ministres du 6 octobre 2021, sera examiné par le parlement. Le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2022, depuis l’avant-projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2021 ), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).