Actualité LFSS 2022

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 a été présenté au conseil des ministres du 6 octobre 2021.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

28 articles trouvés
Durée du travail et congés
26 juillet 2022

L'extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires est entrée en vigueur le 1er juillet 2022

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 avait posé le principe d’une extension du congé de proche aidant à de nouveaux bénéficiaires, en supprimant la condition de « particulière gravité » du handicap ou de la perte d’autonomie de la personne aidée. Le décret nécessaire à l’entrée en vigueur de cette mesure vient de paraître. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2022
Durée du travail et congés
3 février 2022

Les allocations journalières du proche aidant et de présence parentale se calculent désormais en fonction du SMIC net

Un décret publié le 30 janvier 2022 fixe de nouvelles modalités de calcul de l’allocation journalière du proche aidant (AJPA) et de l’allocation journalière de présence parentale (AJPP) pour permettre, à partir du 1 er janvier 2022, le versement de montants correspondant à 7 fois le SMIC horaire net. Cette mesure s’inscrit dans le prolongement des dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022. ...
Paye
Journal officiel
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