LFSS 2022

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, présenté au conseil des ministres du 6 octobre 2021, sera examiné par le parlement. Le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2022, depuis l’avant-projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2021), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (décrets, éventuelles circulaires, etc.).

Accident, maladie et inaptitude
19 octobre

PLFSS 2022 : volet « RH/paye »

Présenté en Conseil des ministres le 7 octobre 2021, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 est examiné en commission à l'Assemblée nationale depuis le 12 octobre 2021, puis sera débattu en séance à partir du 20 octobre. À ce stade, peu de mesures intéressent directement les services RH/paye en dehors de la prolongation des arrêts de travail dérogatoires et de l'extension du bénéfice de la retraite progressive. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Retraite et préretraite
28 septembre

PLFSS 2022 : la retraite progressive devrait être étendue aux salariés en forfait jours

Conséquence directe d’une décision du Conseil constitutionnel du 26 février 2021, le texte de l’avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 étendrait la retraite progressive aux salariés en forfait jours dès 2022. Précisons que d’ici la présentation en conseil des ministres, le 6 octobre 2021, du projet de loi officiel, le texte peut encore évoluer. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Covid-19 Revue Fiduciaire
27 septembre

PLFSS 2022 : le dispositif des arrêts de travail dérogatoires pourrait être prolongé jusqu’au 31 décembre 2022

Après la présentation des grandes orientations du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, on connaît maintenant le texte de l’avant-projet de loi, transmis pour avis notamment aux différentes caisses de sécurité sociale. Un de ses articles permet de prolonger, au maximum jusqu’au 31 décembre 2022, le mécanisme des arrêts de travail dérogatoires mis en place dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19. On rappellera que, d’ici sa présentation en conseil des ministres, prévue le 6 octobre prochain, le projet de loi officiel peut encore évoluer. ...
Paye
Projet de texte
LFSS 2022
Covid-19
Non-salariés
24 septembre

Les grandes orientations du PLFSS 2022

Le gouvernement a présenté le 24 septembre 2021 les grandes lignes du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022. À ce stade, côté « entreprises », aucune mesure phare n’est annoncée. Reste à voir le texte technique du projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres du 6 octobre. En revanche, le PLFSS 2022 intègre le plan « Indépendants » présenté le 16 septembre dernier. ...
Paye
Autres sources
LFSS 2022