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17 mai 2019 à 06h00

Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du volet social de la loi PACTE

Sommaire
Introduction
Paye
Jurisprudence
Loi Pacte #Durée du travail et congés #Discipline et sanctions #Épargne salariale #Cotisations et exonérations #Handicapés #Cotisations et prélèvements divers #Discipline et sanctions #Épargne salariale
Le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel du volet social de la loi PACTE
Le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (dite « PACTE »). En matière sociale, le Conseil a validé les nouvelles règles de franchissement de seuil d’effectif à la hausse et à la baisse, qui on...

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L'ouvrage Épargne salariale et actionnariat salarié analyse tous les dispositifs et les différentes opportunités en termes de rémunération, aussi bien pour les salariés que pour les dirigeants. Il intègre l'ensemble des mesures issues de la loi Pacte et de nombreux exemples.
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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​