31 décembre 2025 à 07h42

La LFSS 2026 est publiée au JO dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel

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La LFSS 2026 est publiée au JO dans la foulée de la décision du Conseil constitutionnel

Le 30 décembre 2025, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision sur la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026. Les Sages ont estimé la loi conforme à la Constitution, sauf la notion « d’incapacité travail » ouvrant droit aux IJSS maladie qu’elle prévoyait. Le Conseil a, par a...

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