3 janvier 2023 à 12h00

La LFSS 2023 est publiée au JO, amputée de quelques mesures par le Conseil constitutionnel

La LFSS 2023 est publiée au JO, amputée de quelques mesures par le Conseil constitutionnel
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre, après annulation par le Conseil constitutionnel de certaines mesures de son volet « RH/Paye » relatives aux arrêts de travail et au congé de présence parentale. ...
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