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9 décembre 2022 à 11h20

Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs

Sommaire
Introduction
Paye
Projet de texte
LFSS 2023 #Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers #DSN et déclarations
Volet RH/paye de la LFSS 2023 : les mesures relatives aux déclarations sociales des employeurs
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, définitivement adoptée le 2 décembre 2022, prévoit plusieurs dispositions relatives aux déclarations sociales des employeurs. Elle entend renforcer la fiabilisation des déclarations sociales effectuées par les employe...

Pour aller plus loin

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Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures
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Le Dictionnaire DSN, avec ses 200 pages, aide les déclarants à bien compléter leur déclaration avec des cas concrets, tels : Arrêt de travail, Cotisations , Effectif, Primes, Gratifications et indemnités, Salaire rétabli, Taxe sur les salaires, Temps partiel thérapeutique, Pénibilité, Retraite complémentaire, etc..
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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​