3 novembre 2026 à 12h00

Création d'une indemnité pour les rapatriés d'Indochine

Création d'une indemnité pour les rapatriés d'Indochine
Suite à la reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation de leurs préjudices, une indemnité spécifique est créée. Les modalités pratiques de calcul seront précisées par décret. ...