22 juillet 2026 à 09h00

Travailleurs détachés : quand le juge français peut-il écarter un formulaire A1 « confirmé » par l’institution étrangère émettrice ?

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Travailleurs détachés : quand le juge français peut-il écarter un formulaire A1 « confirmé » par l’institution étrangère émettrice ?

Le formulaire A1 est un document qui permet de justifier qu’un salarié détaché d’un État dans un autre en application des règlements européens de sécurité sociale est maintenu à la législation de sécurité sociale du pays d’envoi. Il crée une présomption de régularité de l’affiliation du salarié qui ...

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