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16 juillet 2024 à 12h00

PPV : modalités d'affectation sur un PEE et conditions d'application du régime renforcé d'exonération

Sommaire
Introduction
Possibilité d'affecter la PPV sur un plan d'épargne salariale ou retraite
Calcul du seuil de 50 salariés pour le droit au régime renforcé d'exonération
Fiscal
Paye
Journal officiel
Partage de la valeur #Calcul de l'impôt sur le revenu #Épargne salariale #Rémunération #Épargne salariale #Rémunération
PPV : modalités d'affectation sur un PEE et conditions d'application du régime renforcé d'exonération
En matière de prime de partage de la valeur (PPV), le premier décret d’application permet au salarié de placer sa prime sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise et de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu associée, voire d’un abondement. Le second décret...

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