Actualité Partage de la valeur

Le sujet du partage de la valeur au sein de l'entreprise est revenu ces dernières années sur le devant de la scène, dans un contexte de pouvoir d'achat contraint des ménages et d'une demande de valorisation du travail et de justice sociale. Plusieurs réformes ont déjà été adoptées, qui ont permis notamment de faciliter la mise en place de l’intéressement dans les petites entreprises ou de pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) renommée prime de partage de la valeur (PPV).

Pour aller plus loin et généraliser la mise en place dans les entreprises de dispositifs de partage de la valeur, un accord national interprofessionnel a été conclu par les partenaires sociaux le 10 février 2023. Le gouvernement s'est engagé à le transposer dans un projet de loi, qui a été présenté en Conseil des ministres le 24 mai 2023 et sera examiné par le Parlement cet été.

38 articles trouvés
16 juillet 2024

PPV : modalités d'affectation sur un PEE et conditions d'application du régime renforcé d'exonération

En matière de prime de partage de la valeur (PPV), le premier décret d’application permet au salarié de placer sa prime sur un plan d’épargne salariale ou un plan d’épargne retraite d’entreprise et de bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu associée, voire d’un abondement. Le second décret précise le champ d'application du régime renforcé d'exonération. ...
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Partage de la valeur
16 juillet 2024

Modalités de partage de la valeur en cas de bénéfices réguliers dans les petites entreprises

La loi du 29 novembre 2023 a créé, à titre expérimental, une obligation de partage de la valeur dans les entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place la participation qui ont atteint un certain niveau de bénéfice 3 années de suite. Le décret d'application du 5 juillet 2024 apporte une précision quant aux règles de calcul de l'effectif, tandis que le ministère du Travail livre sur le sujet une série de questions/réponses. ...
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Journal officiel
Partage de la valeur
9 juillet 2024

Partage de la valeur en cas de bénéfices réguliers dans les petites entreprises et le secteur de l'ESS : les précisions du ministère du Travail

La loi Partage de la valeur du 29 novembre 2023 a créé un dispositif expérimental créant une obligation de partage de la valeur à charge des entreprises d’au moins 11 salariés non tenues de mettre en place la participation, en cas de bénéfice net fiscal supérieur ou égal à 1 % de leur chiffre d’affaires pendant les 3 derniers exercices. Une seconde expérimentation, reposant sur une logique analogue, concerne certaines associations, fondations, coopératives et mutuelles. Ces dispositifs viennent de faire l’objet de précisions sous forme de questions/réponses publiées le 8 juillet 2024 sur le site du ministère du Travail. ...
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Partage de la valeur
9 juillet 2024

Participation dérogatoire dans les « moins de 50 » : le ministère du Travail délivre le mode d'emploi

La loi du 29 novembre 2023 relative au partage de la valeur a ouvert aux entreprises de moins de 50 salariés la possibilité de mettre en place une participation moins favorable aux salariés que la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation. Ce dispositif a fait l’objet d’un document questions/réponses publié le 6 juin 2024 sur le site du ministère du Travail, dont nous reprenons les principaux enseignements. ...
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Partage de la valeur
8 juillet 2024

Partage de la valeur : des seuils d’effectif aux cas de déblocage anticipé en passant par l’abondement au PEE, le second décret met la touche finale à la loi du 29 novembre 2023

Le second décret de la loi Partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publié au Journal officiel du 6 juillet 2024. Il apporte les dernières précisions nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle complète de la loi et fixe les modalités d’application de plusieurs dispositifs. Au menu, calcul de certains seuils d’effectif, nouveaux cas de déblocage anticipé de la participation et des PEE, plafond d’abondement au PEE et base de données économiques, sociales et environnementales. ...
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Journal officiel
Partage de la valeur
2 juillet 2024

Plans d’épargne salariale : le décret sur la nouvelle limite d’abondement unilatéral et les fonds verts est sorti

Le premier décret d’application de la loi « Partage de la valeur » publié au JO du 30 juin 2024 prévoit une nouvelle limite en cas de versement unilatéral de l’employeur au PEE et aux plans d’épargne retraite. Il fixe aussi la liste des labels à orientation « fonds vert » que peuvent désormais proposer les PEE. ...
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Journal officiel
Partage de la valeur
Épargne salariale
1 juillet 2024

Les modalités du nouveau plan de partage de la valorisation de l’entreprise sont fixées

Le premier décret d’application de la loi « Partage de la valeur » publié au Journal officiel du 30 juin 2024 apporte les précisions attendues sur le nouveau dispositif du plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), lui permettant ainsi d’être pleinement opérationnel. Il ne reste plus aux entreprises qu’à s’en saisir, si elles le souhaitent. ...
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Journal officiel
Partage de la valeur