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Jurisprudence

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Actualité Partage de la valeur

Dans ce dossier, vous trouverez toutes les actualités relatives à l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur au sein de l'entreprise conclu par les partenaires sociaux le 10 février 2023, ainsi qu’à sa loi de transposition du 29 novembre 2023 et ses textes d’application.

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