Actualité Partage de la valeur

Le sujet du partage de la valeur au sein de l'entreprise est revenu ces dernières années sur le devant de la scène, dans un contexte de pouvoir d'achat contraint des ménages et d'une demande de valorisation du travail et de justice sociale. Plusieurs réformes ont déjà été adoptées, qui ont permis notamment de faciliter la mise en place de l’intéressement dans les petites entreprises ou de pérenniser la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) renommée prime de partage de la valeur (PPV).

Pour aller plus loin et généraliser la mise en place dans les entreprises de dispositifs de partage de la valeur, un accord national interprofessionnel a été conclu par les partenaires sociaux le 10 février 2023. Le gouvernement s'est engagé à le transposer dans un projet de loi, qui a été présenté en Conseil des ministres le 24 mai 2023 et sera examiné par le Parlement cet été.

4 articles trouvés
Épargne salariale
25 mai

Projet de loi de « partage de la valeur » : ce qui va changer pour les entreprises et les salariés

Le projet de loi de partage de la valeur au sein de l’entreprise, qui vise à transposer l’accord national interprofessionnel signé par les partenaires sociaux (sauf CGT), a été présenté en Conseil des ministres le 24 mai 2023. Le texte, composé de 15 articles, prévoit en particulier de généraliser la mise en place d’un dispositif de partage de la valeur dans les entreprises de moins 50 salariés et d’étendre jusqu’en 2026 pour les entreprises de moins de 50 salariés le régime d’exonérations sociale et fiscale renforcées de la prime de partage de la valeur. ...
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Projet de texte
Partage de la valeur
Épargne salariale
2 mai

Partage de la valeur : le détail de l'avant-projet de loi dévoilé par le gouvernement

Le gouvernement va présenter en Conseil des ministres à la fin du mois de mai un projet de loi visant à transposer l’accord national interprofessionnel (ANI) sur le partage de la valeur signé par les partenaires sociaux (sauf CGT). Il souhaite un examen du texte par le Parlement à l'été et son adoption avant la fin de la session parlementaire. Première étape de ce travail législatif, l’envoi d’un avant-projet de loi, que nous commentons ici, au Conseil d’État et aux instances consultatives. ...
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Projet de texte
Partage de la valeur
Épargne salariale
13 février

Partage de la valeur : un projet d'accord trouvé entre les syndicats et le patronat au terme de la négociation

À l’issue de l’ultime réunion de négociation sur le partage de la valeur du 10 février 2023, les syndicats et le patronat sont parvenus à élaborer un projet d’accord national interprofessionnel (ANI). Le texte est désormais ouvert à signature jusqu’au 22 février. Participation, intéressement, prime de partage de la valeur, plan d’épargne, actionnariat salarié : présentation des mesures proposées dans le projet d’ANI. ...
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Projet de texte
Partage de la valeur
Épargne salariale
22 septembre 2022

Partage de la valeur : le gouvernement veut une négociation entre les partenaires sociaux

Après l’adoption cet été du paquet législatif « Pouvoir d’achat », incluant notamment la mise en place de la prime de partage de la valeur, le gouvernement entend « aller plus loin » et demande aux partenaires sociaux d’ouvrir une négociation nationale interprofessionnelle « sur le partage de la valeur au sein des entreprises ». Un document d’orientation leur détaille la feuille de route. Retour attendu le 1er novembre prochain. ...
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