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21 décembre 2021 à 12h00

LFSS 2022 : les mesures fiscales

Sommaire
Introduction
Imputation en temps réel du crédit d’impôt et des aides sociales liées aux services à la personne
Dispositif
Timide déploiement en 2022
Impact sur le calcul de l’avance de réductions et crédits d’impôt
Prévoyance complémentaire
Déductibilité plafonnée des contributions des employeurs publics aux régimes de prévoyance complémentaire
Transmission du taux de CSG aux organismes de prévoyance
Non-salariés agricoles
Report à 2023 de la déclaration fusionnée fiscale et sociale
Suppression de la sanction d'un revenu sous-estimé pour le calcul des cotisations
Fiscal
Journal officiel
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LFSS 2022 : les mesures fiscales
La LFSS 2022 comprend quelques mesures fiscales, dont le déploiement du versement immédiat au contribuable des aides fiscales et sociales pour les services à la personne. ...

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