LFSS 2020 : prestations sociales et mesures diverses

Introduction

Invalidité : ouverture des droits et cumul avec des revenus d’activité

Les conditions d’ouverture des droits à pension d’invalidité sont clarifiées

Assouplissement des règles de cumul entre pension d’invalidité et revenus d’activité

Modification des règles de cumul entre différents revenus de remplacement

Limitation du nombre d’IJ maladie en cas de cumul emploi-retraite

Suppression du cumul entre retraite progressive et pension d’invalidité

Transition de certaines prestations vers la retraite

Simplification de la transition de l’AAH vers la retraite

Simplification de la transition du RSA vers la retraite

Exonération sociale et fiscale de certaines sommes perçues par les aidants familiaux

Rente accident du travail/maladie professionnelle : fin du rachat de rente en capital

Rachat de rente en capital : contexte

Suppression du dispositif à partir de 2020

Revalorisation différenciée des pensions de retraite et autres prestations sociales en 2020

Réindexation des petites pensions de retraite et d’invalidité sur l’inflation

Revalorisation des autres prestations de sécurité sociale

Mesures concernant les prestations familiales

Extension du complément de mode de garde aux bénéficiaires d’un service civique

Convergence des prestations familiales de Mayotte vers celles de la métropole

Suppression de la procédure spécifique d’expertise médicale du contentieux de la sécurité sociale

Contexte : la réforme du contentieux de la sécurité sociale

Unification des procédures en cas de litige d’ordre médical

Expérimentation de la prise en compte immédiate des aides financières aux particuliers employeurs

Nature du dispositif

Personnes concernées par l’expérimentation

Dépenses et aides prises en compte dans le cadre du compte individuel

Modalités de versement

Mise en œuvre

Remise d’un rapport

Alsace-Moselle : précisions relatives au régime local d’assurance maladie