Actualité LFSS 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 9 octobre 2019.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

30 articles trouvés
Covid-19 Revue Fiduciaire
21 avril 2020

Covid-19 : moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’à en exclure les télétravailleurs ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est devenue, du fait de la crise sanitaire que nous traversons, un élément de rémunération permettant de valoriser le travail des salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail alors que d’autres ne travaillent plus ou télétravaillent. Il est possible de moduler le montant la prime en favorisant ces salariés. Peut-on pour autant exclure les télétravailleurs de la PEPA ? ...
Paye
Autres sources
Covid-19
LFSS 2020
Apprentissage et contrats aidés
27 décembre 2019

LFSS 2020 : extension du recouvrement URSSAF et mesures relatives aux cotisations et exonérations

Entre autres mesures, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 organise le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF pour 2022. La disposition visant à adapter le cadre juridique des allégements généraux au futur bonus/malus sur les cotisations chômage a été censurée par le Conseil constitutionnel. ...
Paye
Journal officiel
LFSS 2020