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LFSS 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 9 octobre 2019. Après examen par le parlement, le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Au menu cette année, une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, des mesures relatives aux allégements généraux, à la dématérialisation, aux travailleurs non-salariés, aux arrêts de travail (temps partiel thérapeutique, IJSS maladie), à l'indemnisation du congé de proche aidant, etc.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2020, depuis le projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2019), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (éventuelles circulaires, etc.).

Coronavirus Revue Fiduciaire
21 avril

Covid-19 : moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’à en exclure les télétravailleurs ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est devenue, du fait de la crise sanitaire que nous traversons, un élément de rémunération permettant de valoriser le travail des salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail alors que d’autres ne travaillent plus ou télétravaillent. Il est possible de moduler le montant la prime en favorisant ces salariés. Peut-on pour autant exclure les télétravailleurs de la PEPA ? ...
Paye
Autres sources
Apprentissage
27 décembre 2019

LFSS 2020 : extension du recouvrement URSSAF et mesures relatives aux cotisations et exonérations

Entre autres mesures, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 organise le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF pour 2022. La disposition visant à adapter le cadre juridique des allégements généraux au futur bonus/malus sur les cotisations chômage a été censurée par le Conseil constitutionnel. ...
Paye
Journal officiel
Rémunération
27 décembre 2019

LFSS 2020 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat revient, mais dans une version adaptée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été mise en place l’année dernière en réponse à la crise dite des « gilets jaunes ». La nouvelle mouture du dispositif, largement inspirée de la précédente, en diffère sur certains aspects. La différence majeure : sous réserve d’une exception, les exonérations sont liées à l’existence d’un accord d’intéressement. ...
Paye
Journal officiel