Actualité LFSS 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 9 octobre 2019. Après examen par le parlement, le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Au menu cette année, une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, des mesures relatives aux allégements généraux, à la dématérialisation, aux travailleurs non-salariés, aux arrêts de travail (temps partiel thérapeutique, IJSS maladie), à l'indemnisation du congé de proche aidant, etc.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2020, depuis le projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2019), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (éventuelles circulaires, etc.).

4 articles trouvés
Covid-19 Revue Fiduciaire
21 avril 2020

Covid-19 : moduler la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat jusqu’à en exclure les télétravailleurs ?

La prime exceptionnelle de pouvoir d’achat est devenue, du fait de la crise sanitaire que nous traversons, un élément de rémunération permettant de valoriser le travail des salariés qui continuent de travailler sur leur poste de travail alors que d’autres ne travaillent plus ou télétravaillent. Il est possible de moduler le montant la prime en favorisant ces salariés. Peut-on pour autant exclure les télétravailleurs de la PEPA ? ...
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