LFSS 2020

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été présenté au conseil des ministres du 9 octobre 2019. Après examen par le parlement, le texte sera publié, comme chaque année, courant décembre.

Au menu cette année, une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat, des mesures relatives aux allégements généraux, à la dématérialisation, aux travailleurs non-salariés, aux arrêts de travail (temps partiel thérapeutique, IJSS maladie), à l'indemnisation du congé de proche aidant, etc.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de la LFSS 2020, depuis le projet de loi jusqu'au texte définitivement adopté (courant décembre 2019), sans oublier ensuite les textes d'application et les précisions de mise en œuvre (éventuelles circulaires, etc.).

Apprentissage
27 décembre 2019

LFSS 2020 : extension du recouvrement URSSAF et mesures relatives aux cotisations et exonérations

Entre autres mesures, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 organise le transfert du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO aux URSSAF pour 2022. La disposition visant à adapter le cadre juridique des allégements généraux au futur bonus/malus sur les cotisations chômage a été censurée par le Conseil constitutionnel. ...
Rémunération
27 décembre 2019

LFSS 2020 : la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat revient, mais dans une version adaptée

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 reconduit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, qui avait été mise en place l’année dernière en réponse à la crise dite des « gilets jaunes ». La nouvelle mouture du dispositif, largement inspirée de la précédente, en diffère sur certains aspects. La différence majeure : sous réserve d’une exception, les exonérations sont liées à l’existence d’un accord d’intéressement. ...
Accident, maladie et inaptitude
27 décembre 2019

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 publiée au Journal officiel

Définitivement adoptée le 3 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 vient d’être publiée au Journal officiel du vendredi 27 décembre 2019. L’essentiel des mesures à retenir en paye a trait à la nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, à un volet « cotisations et déclarations » ainsi qu’aux mesures relatives aux arrêts de travail. ...