18 février 2025 à 12h00

LF 2025 : BSPCE et management package

Sommaire

Introduction

Nouveau régime fiscal des BSPCE instaurant une scission des gains

Nouveau cadre posé par le législateur pour les management packages (« ManPack »)

Régime social des BSPCE et des management packages

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances 2025 #Calcul de l'impôt sur le revenu #Cotisations et exonérations

La loi aligne la fiscalité des gains sur BSPCE sur les dispositifs de stock-options ou d'actions gratuites et pose un cadre fiscal commun aux opérations de management packages. Des dispositions sociales viennent en complément. ...

Sommaire

Introduction

Nouveau régime fiscal des BSPCE instaurant une scission des gains

Nouveau cadre posé par le législateur pour les management packages (« ManPack »)

Régime social des BSPCE et des management packages

Pour aller plus loin

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