23 avril 2026 à 08h52

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations

Loi de simplification : moins de procédures, moins de déclarations, moins d'obligations
Définitivement adoptée, mais en attente de son examen par le Conseil constitutionnel, la loi de simplification de la vie économique a surtout retenu l’attention, en droit du travail, par ses mesures relatives au règlement intérieur et au dispositif « Hamon ». Elle comporte néanmoins de nombreuses au...