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Actualité Loi de finances 2025

Le projet de loi de finances pour 2025 a été présenté au conseil des ministres du 10 octobre 2024.

Vous trouverez dans ce dossier les commentaires du projet initial, des débats parlementaires et du texte de loi définitivement adopté.

Ce dossier est complété par les articles relatifs aux textes d’application et aux précisions de mise en œuvre (décrets, circulaires, etc…).

42 articles trouvés

8 juillet 2025

Apprentissage : reste à charge employeur et minoration formation à distance à compter du 1er juillet 2025

En application de la loi de finances pour 2025, deux décrets mettent en application deux mesures visant à réduire le coût de l'apprentissage pour les pouvoirs publics : un reste à charge « employeur » de 750 € pour les formations Bac + 3 ou au-delà et une diminution du financement des formations à distance. ...

L'activité partielle de longue durée Rebond est opérationnelle

Créée par la loi de finances pour 2025, l'activité partielle de longue durée Rebond (APLD Rebond, dite aussi APLD-R) est une modalité spécifique d'activité partielle, plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d’indemnisation et de durée, mais avec en contrepartie davantage d'engagements pour l'entreprise. Un décret et des questions/réponses en ont défini et précisé les modalités. ...

L'APLD Rebond est désormais opérationnelle

Un décret du 14 avril 2025 rend le dispositif d’activité partielle de longue durée « Rebond » opérationnel en fixant ses différents paramètres : accès au mécanisme, engagements des employeurs, indemnisation, etc. Comme l'APLD « classique » (auquel l'accès est fermé depuis 2023), l'APLD Rebond est conçue comme une modalité spécifique d'activité partielle, plus intéressante pour les salariés et les employeurs que l'activité partielle de droit commun en termes d’indemnisation et de durée, mais avec en contrepartie davantage d'engagements pour l'entreprise. ...

Lois de finances et financement de la sécurité sociale 2025 : premières précisions du BOSS

Dans une mise à jour du 12 mars 2025, le BOSS apporte des précisions sur la prise en compte des primes de partage de la valeur dans la réduction générale de cotisations patronales et sur l'entrée en vigueur de plusieurs mesures issues des lois de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2025. ...

Taxe d'apprentissage des mutuelles : le BOSS précise la date d'entrée en vigueur des mesures de la loi de finances pour 2025

La loi de finances n'avait pas prévu de date spécifique d'entrée en vigueur pour les mesures de la loi de finances 2025 relatives à la taxe d'apprentissage des mutuelles. Par simplification, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise qu'elles s'appliquent à partir du mois de mars. ...

Franchise en base de TVA : un décalage à dompter

Dans le cadre d'un rescrit publié le 3 mars 2025, l'administration précise que si les seuils sont bien modifiés au 1 er mars 2025, les conséquences pratiques de la sortie du régime de franchise en base seront effectives à compter du 1 er juin 2025. ...

Non-résidents fiscaux en paye : le barème de la retenue à la source résultant de la loi de finances pour 2025

La revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu par la loi de finances pour 2025 entraîne mécaniquement la révision du barème de la retenue à la source des non-résidents fiscaux. ...

La taxe sur les salaires en paye : le barème 2025 résultant de la loi de finances

Les paramètres du barème 2025 de la taxe sur les salaires sont maintenant connus. Ils sont en effet relevés dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu 2024, soit 1,8 %, ainsi qu'il résulte de la loi de finances pour 2025. L'abattement annuel dont bénéficient certains organismes est également réévalué. ...

LF 2025 : véhicules et mesures fiscales

La loi de finances pour 2025 alourdit une nouvelle fois les taxes à l'immatriculation des véhicules de tourisme les plus polluants. Une nouvelle taxe incitative à l'achat de véhicules légers à faibles émissions voit le jour, pour les entreprises disposant d'une flotte d'au moins 100 véhicules. ...

LF 2025 : mesures fiscales en faveur de l'agriculture

La loi de finances comporte une série de mesures dédiées au secteur agricole visant à favoriser la transmission des activités aux jeunes générations ainsi que diverses mesures techniques portant sur la détermination du résultat. ...

Fiscal

Journal officiel

Loi de finances 2025