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16 juillet 2024 à 12h00

Le nouveau plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel

Sommaire
Introduction
Objectif du plan de partage de la valorisation de l’entreprise
Toutes les entreprises, quel que soit l’effectif
Salariés bénéficiaires
Principe de non-substitution à la rémunération et à d'autres dispositifs
Mise en place par accord
Contenu minimal de l’accord de PPVE
Dépôt de l'accord et formalités concomitantes
Montant et modalités de versement de la prime de partage de la valorisation de l'entreprise
Régime social de faveur
Exonération d'impôt sur le revenu en cas d'affectation sur un plan d'épargne
Information du salarié sur ses droits en cas de départ de l’entreprise avant le versement ou le calcul de la prime
Fiscal
Paye
Journal officiel
Partage de la valeur #Calcul de l'impôt sur le revenu #Épargne salariale #Rémunération #Épargne salariale #Rémunération
Le nouveau plan de partage de la valorisation de l'entreprise est opérationnel
Le premier décret d’application de la loi relative au partage de la valeur apporte les précisions attendues sur le nouveau dispositif du plan de partage de la valorisation de l’entreprise (PPVE), lui permettant ainsi d’être pleinement opérationnel. Il ne reste plus aux entreprises qu’à s’en saisir, ...

Pour aller plus loin

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 Pour aller plus loin
L'ouvrage Épargne salariale et actionnariat salarié analyse tous les dispositifs et les différentes opportunités en termes de rémunération, aussi bien pour les salariés que pour les dirigeants. Il intègre l'ensemble des mesures issues de la loi Pacte et de nombreux exemples.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​