23 février 2021 à 11h48

Focus sur les traitements comptable et fiscal des abandons de loyers commerciaux

Sommaire

Introduction

Mesures fiscales et traitement comptable des réductions et abandons de loyers commerciaux

Coexistence de deux mesures fiscales exceptionnelles et temporaires

Traitement comptable des aménagements de loyers consentis pendant la crise

Incidences comptables d’un report ou d’une réduction de loyer chez le bailleur

Incidences d’un report ou d’une réduction de loyers chez le locataire/preneur

Impact des abandons de loyers sur les dépréciations de créances douteuses

Incidences des abandons de loyers commerciaux au regard de la TVA

Rappel des règles applicables aux locations immobilières

Exigibilité de la TVA sur les abandons de loyers : une jurisprudence partagée

Remise en cause du bien-fondé de l’option pour les débits

Devenir du droit à déduction du bailleur

Incidence au regard de la CVAE

Valeur ajoutée fiscale déterminée par référence aux règles comptables

Situation du bailleur

Situation du locataire

Fiscal

Compta-Audit

Autres sources

Covid-19 #BIC - IS #TVA et taxes assimilées #Contribution économique territoriale #Pratique comptable

Focus sur les traitements comptable et fiscal des abandons de loyers commerciaux

À la suite des interrogations suscitées par le traitement comptable et les conséquences fiscales, notamment en matière de TVA et de CVAE, des abandons de loyers commerciaux dans le contexte de l’évènement covid-19, nous faisons un point sur les mesures existantes. ...