12 mai 2026 à 12h00

La CFE dans les entités non dotées de la personnalité morale

La CFE dans les entités non dotées de la personnalité morale
L'administration étoffe sa doctrine en commentant l'article 56 de la loi de finances pour 2026 relatif à l'imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) des entités non dotées de la personnalité morale. ...