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28 avril 2026 à 12h00

Focus sur certaines opérations patrimoniales des mineurs

Sommaire
Introduction
Le mineur et l'immobilier : quid de la vente d'un bien immobilier lui appartenant ?
Le mineur et la transmission à titre gratuit
Le mineur et ses relations bancaires
Le mineur et l'assurance-vie
Le mineur et la société civile
Patrimoine
#Mutations d'immeubles #Assurance-vie #Sociétés civiles immobilières #Placements financiers et droits sociaux #Donations et successions #Famille
Focus sur certaines opérations patrimoniales des mineurs
Le focus proposé sur certaines opérations patrimoniales des mineurs met en lumière les difficultés rencontrées en pratique dans la mise en œuvre des règles applicables sous l'administration légale et la tutelle. ...

Pour aller plus loin

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Découvrir la Revue Fiduciaire : le rendez-vous hebdomadaire avec l'actualité fiscale, sociale, comptable et vie des affaires
 Pour aller plus loin
Instrument d’optimisation d’un patrimoine immobilier, la SCI est notamment utile dans une perspective de transmission. Elle est également un support très adapté à l’immobilier des entreprises. SCI soumise à l’IR ou à l’IS, les conséquences du choix du régime fiscal sont précisément exposées dans l’ouvrage Le mémento de la SCI.
 Pour aller plus loin
L'ouvrage Transmission d’entreprise aborde l’ensemble des étapes à suivre. Les différents outils de transmission y sont analysés séparément et globalement dans un souci d’optimisation fiscale et patrimoniale.
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​