31 mars 2023
à 13h27
Le GIP-MDS (Groupement d’intérêt public-Modernisation des déclarations sociales), en charge de la maîtrise d’ouvrage de la DSN, a précisé que les IJSS de temps partiel thérapeutique versées par l’employeur en subrogation ne sont pas soumises au prélèvement à la source en 2...
