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13 mai 2020 à 10h00
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Le volet social de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020

Journal officiel
Coronavirus#Épargne salariale#Licenciement#Hygiène et sécurité
Le volet social de la loi prolongeant l’état d’urgence sanitaire jusqu’au 10 juillet 2020
L’état d’urgence sanitaire, déclaré le 12 mars 2020 et censé prendre fin le 24 mai, a été prorogé jusqu’au 10 juillet 2020. Au menu de cette loi en social, les conditions d’application de la responsabilité pénale de l’employeur, une extension de la protection contre les licenciements en cas d’AT/MP ...
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