7 mars 2025 à 11h10

L'indemnité de licenciement se calcule en neutralisant le temps partiel thérapeutique

Sommaire

Paye

#Rupture du contrat (démission, rupture conventionnelle, prise d'acte) #Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude #Rupture du contrat de travail

L'indemnité de licenciement se calcule en neutralisant le temps partiel thérapeutique

Dans une affaire jugée le 5 mars 2025, la Cour de cassation s'est penchée sur le mode de calcul de l'indemnité de licenciement d'une salariée qui s'était retrouvée successivement en temps partiel thérapeutique puis en arrêt maladie. Pour la Cour, l'indemnité de rupture doit être calculée en neutrali...

Pour aller plus loin

Découvrir RF Paye, la revue pratique de la gestion de la paye pour comprendre et appliquer sans risque d’erreur, toutes les nouvelles mesures

Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.