26 mai 2026 à 09h00

Salarié en télétravail et en forfait jours : l'accident mortel arrivé au temps du déjeuner est-il un accident du travail ?

Sommaire

La cour d’appel d’Amiens répond dans un arrêt du 8 avril 2026. Les juges mettent en avant le fait que le salarié en forfait annuel en jours avait des horaires libres pour considérer que son accident mortel survenu à 13 h devait bénéficier de la présomption d’imputabilité au travail. ...

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