20 mai 2026 à 15h47

AT/MP : les nouvelles règles d’indemnisation de l’incapacité permanente applicables à partir de novembre 2026 sont fixées

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#Accident, maladie et inaptitude #Accident, maladie et inaptitude

AT/MP : les nouvelles règles d’indemnisation de l’incapacité permanente applicables à partir de novembre 2026 sont fixées

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 a posé les bases d’une révision des règles d’indemnisation de l’incapacité permanente des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT/MP) par la sécurité sociale, afin d’y intégrer la couverture du déficit fonction...

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