3 aout 2026 à 09h30

Exonérations d'impôts dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : BOFiP mis à jour

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Fiscal

#BIC - IS #Contribution économique territoriale #Taxe foncière

Exonérations d'impôts dans les zones France ruralités revitalisation (ZFRR) : BOFiP mis à jour

L'administration fiscale a mis à jour sa doctrine relative à l'instauration d’exonérations temporaires d’impôt sur les bénéfices, de cotisation foncière des entreprises (CFE) et de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) en faveur des entreprises créées ou reprises dans les zones France rural...

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