27 mars 2025 à 14h38

Emploi des seniors et CSE : un avant-projet de loi pour transposer les deux ANI de novembre 2024

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Loi-ANI Seniors et Dialogue social #Chômage et prestations sociales #Contrat de travail (embauche, clauses et modification) #CSE et représentants syndicaux #Retraite et préretraite #Gestion du personnel et vie de l'entreprise

Emploi des seniors et CSE : un avant-projet de loi pour transposer les deux ANI de novembre 2024

Le gouvernement a engagé la transposition dans la loi des deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur l'emploi des seniors et le dialogue social conclus par les partenaires sociaux le 14 novembre 2024. Un avant-projet de loi a été élaboré et doit être examiné par le Conseil d'État. Le proje...

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