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Actualité Loi-ANI Seniors et Dialogue social

Les partenaires sociaux ont conclu en novembre 2024 deux accords nationaux interprofessionnels (ANI) sur l'emploi des seniors et le dialogue social.

Le gouvernement a engagé la transposition de ces ANI par un projet de loi présenté en Conseil des ministres le 7 mai 2025.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité de ce texte, depuis le projet de loi jusqu'à la loi définitivement adoptée (septembre ou octobre 2025), sans oublier ensuite les décrets d'application.

18 articles trouvés
31 décembre 2025

Un décret abroge le CDD seniors et définit les informations nécessaires à la nouvelle négociation obligatoire sur les seniors

Un décret du 26 décembre 2025 supprime le CDD séniors. Il détermine les informations nécessaires à la nouvelle obligation de négocier pour les entreprises d'au moins 300 salariés (et les branches) sur l'emploi, le travail et l'amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés. Il est entré en vigueur le 29 décembre 2025. ...
Journal officiel
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
4 novembre 2025

Loi seniors : du « contrat de valorisation de l'expérience » au temps partiel de fin de carrière, cinq mesures pour relever le taux d'emploi des seniors

La loi en faveur des salariés expérimentés et relative à l'évolution du dialogue social comporte des mesures très diverses, mais les dispositions relatives aux seniors en constituent incontestablement le cœur. Ces mesures ciblent généralement la dernière partie de carrière des seniors, notamment en facilitant le passage en retraite progressive ou à temps partiel. Paradoxalement, c'est également en assouplissant les conditions de la mise à la retraite que les pouvoirs publics espèrent inciter les entreprises à embaucher des seniors. ...
Journal officiel
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
16 octobre 2025

Enfin l'adoption définitive de la loi Seniors, dialogue social et transitions professionnelles !

La dernière étape de l'adoption du projet de loi portant transposition des trois accords nationaux interprofessionnels portant sur l'emploi des seniors, le dialogue social et les transitions et reconversions professionnelles est franchie ! Le texte a été définitivement voté par l'Assemblée nationale le 15 octobre 2025. Le détail de ses nombreuses mesures en un tableau récap’. ...
Paye
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
Loi-ANI Transitions professionnelles
Assurance chômage
17 juillet 2025

Seniors : la retraite progressive et la mise à la retraite sont aménagées, un temps partiel de fin de carrière est créé

Votée par le Sénat le 10 juillet 2025, la loi « seniors » issu du compromis trouvé en CMP sera définitivement adoptée après l'été, lors de la rentrée parlementaire. Indépendamment du « contrat de valorisation de l'expérience » (détaillé dans une précédente actualité), il contient d'autres mesures visant à favoriser le développement de la retraite progressive, à lever un frein à l'embauche de seniors lié à l'actuel régime de la mise à la retraite et à créer les bases d'un dispositif permettant aux partenaires sociaux, dans les branches comme dans les entreprises, de financer un temps partiel de fin de carrière grâce à l'indemnité de départ à la retraite du salarié. ...
Paye
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
Négociation collective
15 juillet 2025

Avec la loi seniors, les « salariés expérimentés en considération de leur âge » vont devenir un thème de négociation obligatoire

Voté par le Sénat le 10 juillet 2025, le texte de la loi « seniors » issu du compromis trouvé en CMP sera définitivement adopté après l’été, lors de la rentrée parlementaire. Parmi les mesures consacrées aux seniors figure l’obligation pour les entreprises et les groupes d’au moins 300 salariés de négocier au moins tous les 4 ans sur « l’emploi, le travail et l’amélioration des conditions de travail des salariés expérimentés, en considération de leur âge ». Les modalités de cette nouvelle négociation obligatoire sont assez proches de celle sur la gestion des emplois et des parcours professionnels. ...
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social
15 juillet 2025

Pour les CSE, bientôt la fin de la limitation du nombre de mandats

La levée de la limitation du nombre de mandats au comité social et économique (CSE), réclamée par les partenaires sociaux dans l'ANI sur le dialogue social conclu à l'automne 2024, est en voie d'être définitivement adoptée, après le vote par le Sénat le 10 juillet 2025 du projet de loi trouvé en CMP qui transpose cet ANI. Il faudra attendre la rentrée pour le vote définitif à l'Assemblée nationale. D'ores et déjà nous pouvons commenter les conséquences de cette mesure. ...
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social