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24 février 2025 à 08h30

Attributions gratuites d'actions : la LFSS 2025 relève le taux de la contribution patronale

Sommaire
Introduction
Paye
Projet de texte
LFSS 2025 #Épargne salariale #Cotisations et exonérations #Cotisations et prélèvements divers #Épargne salariale
Attributions gratuites d'actions : la LFSS 2025 relève le taux de la contribution patronale
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025, définitivement adoptée le 17 février, relève de 20 % à 30 % le taux de la contribution patronale due au titre des attributions gratuites d'actions. La LFSS 2025 doit encore franchir le cap du Conseil constitutionnel, qui a été saisi, ava...

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