19 octobre 2023 à 12h35

AT/MP : le gouvernement va retirer du PLFSS 2024 l’article sur l’indemnisation du préjudice fonctionnel permanent

AT/MP : le gouvernement va retirer du PLFSS 2024 l’article sur l’indemnisation du préjudice fonctionnel permanent
Présenté en conseil des ministres le 27 septembre 2023, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 entendait prendre en compte le préjudice fonctionnel permanent dans le calcul de la rente dont peuvent bénéficier les victimes d’accidents du travail (AT) ou de maladies p...