3 octobre 2024 à 13h32

Accord de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération : si le salarié a travaillé moins que prévu, la récupération du trop versé n’est pas toujours possible

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Paye

#Durée du travail et congés #Rémunération #Durée du travail #Rémunération

Accord de modulation du temps de travail avec lissage de la rémunération : si le salarié a travaillé moins que prévu, la récupération du trop versé n’est pas toujours possible

Un dispositif conventionnel d’aménagement du temps de travail de type « modulation » peut prévoir le lissage de la rémunération. Si au final le salarié a travaillé moins que prévu, une régularisation en sa défaveur est possible, afin de permettre à l’employeur de récupérer le trop versé à l’intéress...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.