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26 mai 2026 à 12h00

Le renforcement de la négociation collective sur l’égalité des rémunérations à l’heure de l’avant-projet de loi sur la transparence salariale

Sommaire
Introduction
Une transposition qui va renforcer la négociation collective sur l’égalité des rémunérations
La catégorisation des salariés réalisant un travail de valeur égale
Travail de valeur égale : les changements qui ressortent de l’avant-projet de loi
La catégorisation en pratique dans l’entreprise
La déclaration des indicateurs relatifs aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour les entreprises
Entreprises concernées et indicateurs (art. L. 1142-7 dans l’avant-projet de loi)
Entreprises entre 50 et 99 salariés (art. L. 1142-7-1 à 7-3 dans l’avant-projet de loi)
Entreprises de plus de 100 salariés (art. L. 1142-8-2 dans l’avant-projet de loi)
Le maintien des négociations actuelles en matière d’égalité
#Rémunération
Le renforcement de la négociation collective sur l’égalité des rémunérations à l’heure de l’avant-projet de loi sur la transparence salariale
La transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations vise notamment à réduire les écarts non justifiés par des critères objectifs et non sexistes qui seront révélés par l’un des indicateurs du futur Index de l’égalité rénové. Pour cela, la méthode privilégiée sera le dia...

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