25 juin 2026 à 15h24

Une nouvelle proposition de loi pour adapter le régime des titres-restaurant

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#Rémunération #Cotisations et exonérations #Gestion du personnel et vie de l'entreprise #Avantages en nature / Frais professionnels #Rémunération

Une nouvelle proposition de loi pour adapter le régime des titres-restaurant

Une proposition de loi a été déposée le 9 juin 2026 à l’Assemblée nationale pour adapter le dispositif des titres-restaurant, notamment en pérennisant la possibilité d’achat de tout produit alimentaire, directement ou non consommable. ...

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