1. Accueil
  2. Paye
  3. Avantages en nature / Frais professionnels

Actualité Avantages en nature / Frais professionnels

Comme son nom l'indique, cette rubrique contient l'actualité en lien avec la problématique des avantages en nature et des frais professionnels (évaluation, conditions d'exonération, etc.).

274 articles trouvés
24 juin

Véhicule de fonction : un salarié peut être contraint de continuer à payer une partie du coût de la location même après la rupture de son contrat de travail

Dans un arrêt du 3 juin 2026, la Cour de cassation estime que la clause contractuelle imposant à un salarié de supporter, postérieurement à la rupture de son contrat de travail, une partie du coût de son véhicule de fonction jusqu'au terme du contrat de location n’entrave pas forcément sa liberté de démissionner et peut être licite. C’est le cas lorsque le salarié a choisi un véhicule excédant la valeur de l'avantage que l'employeur s'était engagé à lui fournir et qu’il doit en contrepartie payer une partie des loyers correspondant au surcoût. ...
Paye
Jurisprudence
18 juin

Évaluation de l'avantage en nature véhicule : la liste des voitures remplissant le score environnemental minimal est de nouveau actualisée

Un arrêté du 17 juin 2026 a de nouveau actualisé la liste des véhicules remplissant la condition d'éco-score minimum permettant de bénéficier des règles dérogatoires d'évaluation de l'avantage en nature véhicule. C’est l’occasion de rappeler que pour un véhicule qui ne figure pas dans la classification au moment de sa mise à disposition du salarié, mais qui l’intègre par la suite, l’abattement spécifique de 70 % est valable à compter de la date à laquelle le véhicule concerné a intégré ladite liste. ...
Paye
Journal officiel
22 mai

Prime carburant : vers un plafond d'exonération doublé et davantage de salariés concernés

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Premier ministre a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, les employeurs sont encouragés à recourir à la prime transport pour leurs salariés. Pour le volet « carburant » du dispositif, le gouvernement annonce un doublement du plafond d’exonération qui passerait de 300 à 600 €, ainsi qu’une simplification de ses conditions d’accès. ...
Paye
Projet de texte
Cotisations et prélèvements divers
12 mai

Avantage en nature véhicule électrique : le BOSS apporte une précision sur la condition d'éco-score

Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) une précision concernant l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule électrique, lorsque le classement du véhicule en éco-score intervient après la mise à disposition du salarié. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS