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Actualité Rémunération

Pour suivre l'actualité en matière de rémunération (SMIC, respect du minimum conventionnel, primes, etc.).

390 articles trouvés
26 juin

La loi visant à lutter contre les fraudes sociales et fiscales est publiée au Journal officiel

Après avoir été validée pour l’essentiel par le Conseil constitutionnel, la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales vient d’être publiée au Journal officiel du 26 juin 2026. Ses dispositions entreront en application le 27 juin 2026, sauf celles nécessitant un décret d’application et celles dont l’entrée en vigueur est différée. Voici un récapitulatif des mesures social/paye de cette loi. ...
Paye
Journal officiel
26 juin

Le défaut d'utilisation des bons de délégation ne dispense pas l'employeur de payer les heures de délégation

Dans une affaire jugée le 10 juin 2026, la Cour de cassation rappelle que les heures de délégation doivent être payées à l’échéance normale tant que le salarié reste dans la limite de son crédit d’heures. À cet égard, lorsque l’employeur a mis en place un système de bons de délégation, il ne peut pas refuser de payer les heures de délégation en invoquant seulement le défaut d’utilisation des bons. ...
Paye
Jurisprudence
15 juin

La loi en faveur des parents d'enfants gravement malades est publiée au Journal officiel

La loi du 12 juin 2026 visant à améliorer la protection et l’accompagnement des parents d'enfants atteints d’un cancer, d’une maladie grave ou d’un handicap est parue au Journal officiel. Certaines mesures nécessitent la publication de décrets d’application pour entrer en vigueur ou sont décalées dans le temps. Voici un tableau récapitulatif des principales mesures intéressant les RH et gestionnaires paye. ...
Paye
Journal officiel
12 juin

Pour l'employeur, demander au salarié de ne pas effectuer d'heures supplémentaires n'est pas une protection si l'activité les rend nécessaires

Les heures supplémentaires supposent l'accord de l'employeur, sachant que cet accord peut n'être que tacite ou résulter du travail demandé au salarié. Dans cette dernière hypothèse, peu importe que l’employeur établisse avoir indiqué au salarié qu'il ne devait plus effectuer d'heures supplémentaires. Dès lors que les tâches confiées au salarié les ont rendues nécessaires, ces heures doivent être payées. C’est ce que rappelle la Cour de cassation dans une affaire jugée le 20 mai 2026. ...
Paye
Jurisprudence
22 mai

Crise énergétique : l’indemnité carburant doublée pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes

Dans le contexte de la crise énergétique engendrée par la guerre en Iran, le Gouvernement a présenté, le 21 mai 2026, des mesures de soutien à l’économie. Parmi celles-ci, une annonce concernant le montant de l’’indemnité à destination des « travailleurs modestes » utilisant leur véhicule personnel pour se rendre sur leur lieu de travail ou pour travailler. Celle-ci devrait passer de 50 € à 100 €. ...
Fiscal
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13 mai

Le SMIC horaire brut augmentera de 2,41 % au 1er juin 2026

Le 13 mai, l'Insee a diffusé les résultats définitifs de l’indice des prix à la consommation du mois d’avril 2026. On s'en doutait, mais c'est maintenant confirmé : le mécanisme de revalorisation automatique du SMIC en cours d’année va intervenir. Le ministère du Travail a indiqué que le taux du SMIC sera porté à 12,31 € au 1 er juin 2026 dans le cas général et à 9,56 € à Mayotte. Une question reste néanmoins en suspens : celle du paramètre SMIC de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU). ...
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