1. Accueil
  2. Protocole préélectoral : les heures de ...
9 juin 2026 à 16h43

Protocole préélectoral : les heures de négociation et les frais de déplacement du RSS sont à la charge de l'employeur

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#Négociation collective #Rémunération #CSE et représentants syndicaux
Protocole préélectoral : les heures de négociation et les frais de déplacement du RSS sont à la charge de l'employeur
Dans une décision publiée du 3 juin 2026, la Cour de cassation précise que lorsque le représentant de la section syndicale (RSS) participe à la négociation du protocole d'accord préélectoral, les heures de négociation ne s'imputent pas sur le temps de délégation et sont payées comme du temps de trav...

Pour aller plus loin

Pour aller plus loin
Découvrir RF Social, la revue pratique de la gestion du personnel et du droit du travail
 Pour aller plus loin
Le guide Les clés pour négocier un accord d'entreprise est structuré sous forme de fiches didactiques et explicatives pour tout un chacun des différents profils d’entreprises. Il inclus de nombreux éléments pratiques (exemples, points de vigilance, schémas, modèles, clauses, calendriers, tableaux récapitulatifs, etc.)
 Pour aller plus loin
Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​