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25 juin 2026 à 18h14

Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »

Sommaire
Introduction
Jurisprudence
#CSE et représentants syndicaux #Hygiène et sécurité
Expertise CSE : les risques psychosociaux générés par une surcharge de travail peuvent s'analyser en un « risque grave »
La Cour de cassation reproche à un tribunal judiciaire d’avoir annulé la délibération par laquelle le CSE avait voté une expertise pour risque grave à la suite du suicide d’un salarié, alors que deux expertises antérieures avait mis en lumière les risques psychosociaux engendrés par l’accroissement ...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​