25 aout 2021 à 12h00

Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires de six mois

Titres-restaurant : le gouvernement va prolonger les mesures dérogatoires de six mois
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Par la rédaction Revue Fiduciaire

Le gouvernement a annoncé qu’il allait prolonger jusqu’au 28 février 2022 les conditions dérogatoires d’utilisation des titres-restaurant mises en place au profit des restaurateurs dans le cadre de la crise sanitaire du covid-19.

Source : Communiqué de presse du 24 août 2021

Afin de soutenir les restaurateurs face à la crise sanitaire, le gouvernement a mis en place des conditions dérogatoires visant à faciliter l’utilisation des titres-restaurant (TR) au bénéfice des restaurateurs, dans un premier temps jusqu’au 31 décembre 2020 (décret 2020-706 du 10 juin 2020, JO du 11), puis dans un second temps jusqu’au 31 août 2021 (décret 2021-104 du 2 février 2021, JO du 3).

En dernier lieu, ces mesures prévoient notamment, pour l’utilisation des TR dans les restaurants, hôtels-restaurants ou débits de boissons assimilés, un doublement du plafond d’utilisation quotidien (38 € au lieu de 19 € en principe) et une possibilité de « payer » en TR les dimanches et jours fériés (voir notre actu du 3/02/2021, « Titres-restaurant : les dérogations prolongées jusqu’au 31 août 2021 »).

Dans un communiqué du 24 août 2021, le ministère de l’Économie, des finances et de la relance a indiqué que les mesures dérogatoires seront prolongées de 6 mois, jusqu’au 28 février 2022.

Bien entendu, cette mesure doit être confirmée par un décret à paraître dans les jours prochains. C’est ce texte qui rendra la prolongation effective et permettra d’en connaître les modalités précises.