14 mars 2025 à 08h15

Taxe d'apprentissage des mutuelles : le BOSS précise la date d'entrée en vigueur des mesures de la loi de finances pour 2025

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Taxe d'apprentissage des mutuelles : le BOSS précise la date d'entrée en vigueur des mesures de la loi de finances pour 2025

La loi de finances n'avait pas prévu de date spécifique d'entrée en vigueur pour les mesures de la loi de finances 2025 relatives à la taxe d'apprentissage des mutuelles. Par simplification, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) précise qu'elles s'appliquent à partir du mois de mars. ...

Pour aller plus loin

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