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Actualité BOSS

Depuis le 1^er avril 2021, le Bulletin officiel de la sÃ©curitÃ© sociale (BOSS) a vocation Ã rassembler la doctrine administrative en matiÃ¨re de cotisations et contributions sociales. Il est opposable aux organismes de recouvrement, sous rÃ©serve bien entendu de lâÃ©volution de la lÃ©gislation et de la rÃ©glementation (lois, dÃ©crets, etc.).

DÃ©ployÃ© dans une version initiale portant sur les questions les plus frÃ©quentes (assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels, indemnitÃ©s de rupture, allÃ©gements gÃ©nÃ©raux de cotisations, exonÃ©rations zonÃ©es), le BOSS a vocation Ã Ãªtre complÃ©tÃ© au fil de lâeau par de nouvelles fiches (protection sociale complÃ©mentaire, etc.), ainsi que par des mises Ã jour.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs Ã lâactualitÃ© du BOSS (mises Ã jour, Ã©volutions de doctrine, etc.).

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