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Depuis le 1er avril 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a vocation à rassembler la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales. Il est opposable aux organismes de recouvrement, sous réserve bien entendu de l’évolution de la législation et de la réglementation (lois, décrets, etc.).

Déployé dans une version initiale portant sur les questions les plus fréquentes (assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, allégements généraux de cotisations, exonérations zonées), le BOSS a vocation à être complété au fil de l’eau par de nouvelles fiches (protection sociale complémentaire, etc.), ainsi que par des mises à jour.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité du BOSS (mises à jour, évolutions de doctrine, etc.).

Cotisations et exonérations
18 mars

Déduction forfaitaire spécifique : le Conseil d'État valide la nouvelle doctrine du BOSS qui exige l'existence de frais professionnels pour le salarié

Dans une décision du 14 mars 2022, le Conseil d’État a rejeté le recours en excès de pouvoir exercé par trois organisations patronales contre les dispositions du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) qui ont mis fin à la possibilité d’appliquer une déduction forfaitaire spécifique sans que les salariés ne supportent effectivement des frais professionnels. ...
Paye
Jurisprudence
BOSS
Cotisations et exonérations
15 mars

Dans certains cas, les heures supplémentaires structurelles n'ouvrent plus droit à la déduction forfaitaire de cotisations patronales

Dans une mise à jour du BOSS datée du 11 mars 2022, la Direction de la sécurité sociale a modifié sa doctrine dans un sens défavorable aux entreprises concernant la déduction forfaitaire de cotisations patronales : plus question en effet de prendre en compte les heures supplémentaires « structurelles » en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération. ...
Paye
Autres sources
BOSS
Cotisations et exonérations
11 mars

Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : nouvelles précisions et sortie de la CET Agirc-Arrco du calcul

À peine un mois après son entrée dans le BOSS, la réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires fait l’objet d'une nouvelle mise à jour, datée du 11 mars 2022. Entre autres précisions, la Direction de la sécurité sociale sort la contribution d’équilibre technique (CET) AGIRC-ARRCO du champ de la réduction (après avoir fait de même pour l'APEC il y a quelques semaines) et subordonne le bénéfice de la réduction au respect par l'employeur des règles de durée du travail. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
4 février

Exonération « aide à domicile » : la nouvelle rubrique du BOSS en vigueur depuis le 1er février 2022

Après une phase de consultation, la nouvelle fiche « Exonération aide à domicile » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) est entrée en vigueur le 1er février 2022. Cette rubrique est dédiée à l’exonération de cotisations dont peuvent bénéficier les organismes prestataires qui emploient des aides à domicile intervenant auprès de personnes dites « fragiles ». ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
3 février

Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : le BOSS exclut la cotisation APEC du calcul

Après une phase de consultation, la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée aux exonérations de cotisations attachées aux heures supplémentaires est entrée en vigueur le 1er février 2022. Elle précise que la cotisation APEC n’a pas à être prise en compte dans le calcul du taux de la réduction de cotisations salariales, conformément à ce que nous avions annoncé dans une actualité précédente. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
25 janvier

Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : le BOSS veut mettre les choses au clair sur la cotisation APEC

Dans son instruction de 2019, la Direction de la sécurité sociale n’avait pas traité expressément la question de la prise en compte ou non de la cotisation APEC pour calculer le taux de la réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires ainsi qu’aux jours supplémentaires des salariés en forfait jours. Seul un exemple permettait de déduire « en creux » la position de l’administration. Cette fois, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) devrait prendre clairement position... mais pas forcément dans un sens favorable aux salariés. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS