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Actualité BOSS

Depuis le 1er avril 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a vocation à rassembler la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales. Il est opposable aux organismes de recouvrement, sous réserve bien entendu de l’évolution de la législation et de la réglementation (lois, décrets, etc.).

Déployé dans une version initiale portant sur les questions les plus fréquentes (assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels,...), le BOSS s'est enrichi et a vocation à être complété au fil de l’eau par de nouvelles fiches, ainsi que par des mises à jour.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité du BOSS (mises à jour, évolutions de doctrine, etc.).

165 articles trouvés
6 octobre

Certaines contributions patronales seront intégrées au Montant net social au 1er janvier 2027

Une mise à jour du BOSS publiée le 2 octobre 2026 indique que selon un projet de décret dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies, le montant net social devra inclure à compter du 1er janvier 2027 les contributions de l'employeur au financement de garanties collectives de prévoyance et de retraite supplémentaire, y inclus « Frais de santé » (complémentaires Santé). Sans oublier le versement santé (dit aussi « chèque santé ») que les employeurs peuvent être amenés à devoir verser à certains salariés. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
29 juillet

La règle de l'assiette minimale des cotisations sociales intègre le BOSS

Dans une mise à jour publiée le 24 juillet 2026, la Direction de la sécurité sociale a complété la rubrique « Assiette générale » du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) avec une nouvelle partie détaillant les modalités de calcul de l’assiette minimale des cotisations sociales. Pas de révolution doctrinale en vue, mais des précisions notamment sur l'assiette minimale des salariés en forfait jours et la confirmation que les éléments de rémunération conventionnels n'ont pas à être pris en compte pour l'assiette minimale en cas d'application d'une déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels. Ces nouvelles dispositions seront opposables le 1er août 2026. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
19 mai

Jeunes entreprises innovantes à impact : la nouvelle catégorie de JEI entre dans le BOSS

Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) les éléments relatifs à la nouvelle catégorie de jeunes entreprises innovantes (JEI) issue de la loi de finances de cette année, les « jeunes entreprises d’innovation à impact » (JEII). L’occasion de faire un point sur ce dispositif. ...
Paye
Autres sources
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12 mai

Avantage en nature véhicule électrique : le BOSS apporte une précision sur la condition d'éco-score

Dans une mise à jour publiée le 7 mai 2026, la Direction de la sécurité sociale a inséré dans le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) une précision concernant l’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature véhicule électrique, lorsque le classement du véhicule en éco-score intervient après la mise à disposition du salarié. ...
Paye
BOFIP et Circulaires
BOSS
6 mai

Régimes de retraite à prestations définies : l'entrée en vigueur de la rubrique du BOSS est reportée au 18 mai 2026

Depuis le 3 février 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) comprend une rubrique dédiée aux régimes de retraites supplémentaires à prestations définies et droits aléatoires (« retraites chapeaux »). Sa date d’entrée en vigueur, initialement programmée au 4 mai 2026, est finalement reportée au 18 mai 2026. ...
Paye
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