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Depuis le 1er avril 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a vocation à rassembler la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales. Il est opposable aux organismes de recouvrement, sous réserve bien entendu de l’évolution de la législation et de la réglementation (lois, décrets, etc.).

Déployé dans une version initiale portant sur les questions les plus fréquentes (assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, allégements généraux de cotisations, exonérations zonées), le BOSS a vocation à être complété au fil de l’eau par de nouvelles fiches (protection sociale complémentaire, etc.), ainsi que par des mises à jour.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité du BOSS (mises à jour, évolutions de doctrine, etc.).

Cotisations et exonérations
26 juillet

BOSS : les dernières évolutions au 1er juillet 2022

Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale complète ou affine sa doctrine sur plusieurs points : réduction générale de cotisations patronales, déduction forfaitaire de cotisations patronales et réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires, proratisation de plafond, avantage en nature « véhicule » et DFS pour frais professionnels. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Prévoyance et retraite supplémentaire
25 juillet

Protection sociale complémentaire d'entreprise et suspension du contrat de travail : nouvelle tolérance pour le délai de mise en conformité

L’administration a diffusé la fiche du BOSS relative à la protection sociale complémentaire, dans sa version qui sera opposable au 1er septembre 2022. Elle officialise le délai de mise en conformité des contrats collectifs d’assurance aux exigences de maintien de la couverture complémentaire d’entreprise en cas de suspension du contrat de travail indemnisée, jusqu’alors prévu par une simple lettre DSS. En cohérence, le BOSS accorde un délai supplémentaire pour actualiser les décisions unilatérales (DUE). ...
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BOSS
Cotisations et exonérations
12 juillet

Réduction générale de cotisations : le BOSS évolue pour les salariés dont la rémunération est inférieure au SMIC

Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a précisé que pour le calcul du coefficient de la réduction générale de cotisations patronales des salariés dont la rémunération est fixée à un niveau inférieur au SMIC ou à la rémunération minimale conventionnelle, le paramètre « SMIC » est retenu pour sa valeur « normale », et non plus proratisée. Une inversion de doctrine avantageuse pour les entreprises. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
11 juillet

Réduction de cotisations salariales sur heures supplémentaires : la CET AGIRC-ARRCO revient dans le calcul

La Direction de la sécurité sociale a profité d'une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 pour faire à nouveau entrer la contribution d’équilibre technique AGIRC-ARRCO dans le calcul de la réduction de cotisations salariales attachée aux heures supplémentaires et complémentaires. Ce faisant, l'administration en revient à une interprétation favorable aux entreprises, qui avait été remise en cause lors de la mise à jour du 11 mars. ...
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BOSS
Cotisations et exonérations
6 juillet

Prorata de plafond : des forfaits jours au temps partiel thérapeutique, les apports de la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022

La Direction de la sécurité sociale a mis à profit la mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022 pour affiner les règles de proratisation du plafond pour les salariés en forfait jours réduit, en exigeant notamment de recueillir l'accord des intéressés. Par ailleurs, le prorata de plafond pour temps partiel thérapeutique fait son entrée dans le BOSS. Quelques clarifications sont également apportées sur les salariés non éligibles aux prorata de plafond. ...
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BOFIP et Circulaires
BOSS
Cotisations et exonérations
4 juillet

Déduction forfaitaire de cotisations patronales et heures supplémentaires structurelles : le BOSS rétropédale

Dans une mise à jour du BOSS du 1er juillet 2022, la Direction de la sécurité sociale a fait un virage à 180° sur la question de la prise en compte ou non des heures supplémentaires « structurelles » en cas d’absence du salarié avec maintien partiel ou sans maintien de la rémunération. La doctrine « restrictive » issue de la mise à jour du 11 mars est donc annulée et on en revient donc à la position initiale. ...
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BOSS
Cotisations et exonérations
20 juin

Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur l'impact des transferts de salariés

Via la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) sur l’effectif « sécurité sociale », l’administration apporte plusieurs précisions sur les règles particulières aux variations d’effectif consécutives à des transferts de salariés liés à une modification de la situation juridique de l’employeur. Rappelons que cette fiche, diffusée pour consultation le 29 avril, peut encore évoluer d’ici son entrée en vigueur au 1er août 2022, si la Direction de la sécurité sociale le juge nécessaire. ...
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Cotisations et exonérations
9 juin

Effectif « sécurité sociale » : les précisions du BOSS sur le décompte des salariés

Via la fiche du Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) dédiée à l’effectif « sécurité sociale », l’administration apporte en particulier plusieurs précisions sur le cadre d’appréciation de l’effectif, les salariés à prendre en compte ainsi que les modalités de décompte de catégories particulières de salariés. Rappelons que cette fiche, diffusée pour consultation le 29 avril 2022, n'entrera en vigueur que le 1er août, le cas échéant après ajustements si la Direction de la sécurité sociale le juge nécessaire. ...
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