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Actualité BOSS

Depuis le 1^er avril 2021, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) a vocation à rassembler la doctrine administrative en matière de cotisations et contributions sociales. Il est opposable aux organismes de recouvrement, sous réserve bien entendu de l’évolution de la législation et de la réglementation (lois, décrets, etc.).

Déployé dans une version initiale portant sur les questions les plus fréquentes (assiette et assujettissement, avantages en nature, frais professionnels, indemnités de rupture, allégements généraux de cotisations, exonérations zonées), le BOSS a vocation à être complété au fil de l’eau par de nouvelles fiches (protection sociale complémentaire, etc.), ainsi que par des mises à jour.

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à l’actualité du BOSS (mises à jour, évolutions de doctrine, etc.).

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