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28 janvier 2025 à 15h46

Représentants du personnel : la garantie d'évolution de leur rémunération doit-elle tenir compte des augmentations liées aux promotions des autres salariés ?

Sommaire
Introduction
Paye
Jurisprudence
#Rémunération #CSE et représentants syndicaux #Mesures diverses et statuts particuliers #Rémunération #CSE et représentants syndicaux
Représentants du personnel : la garantie d'évolution de leur rémunération doit-elle tenir compte des augmentations liées aux promotions des autres salariés ?
La Cour de cassation s’est de nouveau penchée sur la garantie d’évolution de la rémunération des représentants du personnel à l’occasion d’une affaire jugée le 22 janvier 2025. En l'absence de tout salarié relevant de la même catégorie professionnelle, il faut tenir compte des augmentations générale...

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Ce guide a pour objectif de permettre aux entreprises de prévenir et de recouvrer leurs impayés. Reconnaître un client « à risques » , adopter des clauses réellement efficaces, réclamer des garanties parfaitement adaptées, utiliser les actions judiciaires les plus expéditives pour récupérer les fonds… Autant de conseils sûrs pour qui veut recouvrir ses créances.​