Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d’apprentissage : le volet paye des décrets d’application

Deux décrets parus au JO du 31 décembre 2021 ont adapté la partie réglementaire du code du travail à la prise en charge parle réseau des URSSAF du recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ils confirment en particuli...