6 octobre 2026 à 09h58

Certaines contributions patronales seront intégrées au Montant net social au 1er janvier 2027

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Paye

Certaines contributions patronales seront intégrées au Montant net social au 1er janvier 2027

Une mise à jour du BOSS publiée le 2 octobre 2026 indique que selon un projet de décret dont les caisses de sécurité sociale ont été saisies, le montant net social devra inclure à compter du 1er janvier 2027 les contributions de l'employeur au financement de garanties collectives de prévoyance et de...

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