Actualité Loi Avenir professionnel

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs points en matière sociale (formation, apprentissage, Index de l'égalité, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, assurance chômage, détachement transnational, etc.).

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à la loi et à ses textes d'application, publiés depuis le 5 septembre 2018, date de parution de la loi au Journal officiel. Les articles relatifs à l'Index de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la réforme de l'assurance chômage (y inclus bonus/malus) sont aussi disponibles dans des dossiers séparés, pour un accès plus facile.

19 articles trouvés
Cotisations et exonérations
17 janvier 2022

Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d’apprentissage : le volet paye des décrets d’application

Deux décrets parus au JO du 31 décembre 2021 ont adapté la partie réglementaire du code du travail à la prise en charge parle réseau des URSSAF du recouvrement des contributions légales de formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage. Ils confirment en particulier un certain nombre de points de la réforme dont la substance avait déjà été dévoilée soit par le réseau des URSSAF, soit par net-entreprises.fr. ...
Paye
Journal officiel
Loi Avenir professionnel
Apprentissage
18 octobre 2021

Accord-cadre sur la formation : 7 négociations s’ouvriront en 2022 pour adapter la loi Avenir professionnel

Syndicats et patronat ont conclu dans la nuit du 14 au 15 octobre 2021 un accord-cadre « pour adapter à de nouveaux enjeux » la loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018. Il prévoit un programme de 7 négociations thématiques à mener d’ici la fin juin 2022. Le texte est ouvert à la signature jusqu’au 15 novembre 2021. ...
Autres sources
Loi Avenir professionnel
Apprentissage
4 octobre 2021

Taxe d’apprentissage : comment fonctionnera l’exonération des employeurs d’apprentis à partir de 2022 ?

Les employeurs d’un ou plusieurs apprentis dont l’assiette de la taxe est inférieure ou égale à 6 fois le SMIC sont exonérés de taxe d’apprentissage. À partir du 1er janvier 2022, date du transfert du recouvrement de la taxe aux URSSAF, ces conditions seront appréciées mensuellement. Le Guide du déclarant diffusé par le réseau des URSSAF laisse à voir les nouvelles modalités de cette exonération, sous réserve d’un décret à paraître. ...
Paye
Autres sources
Loi Avenir professionnel
CDD, intérim et stages
29 septembre 2021

Contribution 1 % CPF-CDD : deux types de contrats ne seront plus exonérés à partir de 2022

Les entreprises versent une contribution « 1 % CPF-CDD » afin de financer le compte personnel de formation des salariés en contrat à durée déterminée. Au 1er janvier 2022, les CDD aboutissant à un CDI et ceux conclus avec des jeunes au cours de leur cursus scolaire ou universitaire ne devraient plus être exonérés de cette contribution, sous réserve d’un décret à paraître. ...
Paye
Autres sources
Loi Avenir professionnel
Apprentissage
25 juin 2021

Les contributions formation et la taxe d’apprentissage dans le giron des URSSAF à partir de 2022

Une ordonnance publiée au JO du 24 juin 2021 organise le transfert aux URSSAF du recouvrement des contributions légales à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage, qui sera donc effectif au 1er janvier 2022. L’ordonnance adapte aussi le régime de la taxe d’apprentissage, pour maintenir les possibilités de dépenses imputables existantes. Elle prévoit également la possibilité, sur option des branches concernées, de transférer aux URSSAF, à partir de 2024, le recouvrement des contributions conventionnelles de formation, ainsi que des contributions conventionnelles de dialogue social destinées à financer le paritarisme. ...
Paye
Journal officiel
Loi Avenir professionnel
Covid-19 Revue Fiduciaire
26 novembre 2020

Contribution formation et taxe d’apprentissage 2020 : un décret entérine le report du 2e acompte

Un décret publié au JO du 25 novembre 2020 précise que les employeurs de 11 salariés et plus avaient jusqu’à cette même date, soit le 25 novembre 2020, pour verser aux opérateurs de compétences (OPCO) le 2e acompte dont ils étaient redevables au titre de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage 2020. ...
Paye
Journal officiel
Loi Avenir professionnel
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
23 novembre 2020

Premiers entretiens professionnels « état des lieux » : le gouvernement pourrait donner six mois de plus

L’année 2020 est en principe la première au cours de laquelle les employeurs doivent organiser l’entretien professionnel sexennal, dit « d’état des lieux ». Après le report déjà accordé au printemps 2020, un nouveau délai pourrait être octroyé aux entreprises, compte tenu du rebond de l’épidémie de Covid-19. Mais cela reste à confirmer par ordonnance. ...
Paye
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Loi Avenir professionnel
Covid-19
Apprentissage
26 octobre 2020

Contribution formation et taxe d’apprentissage 2020 : un projet de décret pour officialiser le report du 2e acompte à fin octobre

Un projet de décret a été envoyé le 23 octobre aux partenaires sociaux, pour officialiser le report à la fin octobre 2020 du 2e acompte que les employeurs de 11 salariés et plus doivent verser aux opérateurs de compétences (OPCO) au titre de la contribution à la formation professionnelle et de la taxe d’apprentissage 2020. À quelques jours de la nouvelle date butoir, ce document confirme ainsi ce que certains OPCO avaient annoncé au mois de septembre, mais qui à l'époque n’avait pas été officialisé. ...
Paye
Projet de texte
Loi Avenir professionnel