Loi Avenir professionnel

La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs points en matière sociale (formation, apprentissage, Index de l'égalité, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, assurance chômage, détachement transnational, etc.).

Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à la loi et à ses textes d'application, publiés depuis le 5 septembre 2018, date de parution de la loi au Journal officiel. Les articles relatifs à l'Index de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la réforme de l'assurance chômage (y inclus bonus/malus) sont aussi disponibles dans des dossiers séparés, pour un accès plus facile.

Apprentissage
3 février

Mobilité internationale des apprentis et des contrats de professionnalisation : les modèles de convention sont fixés

Les contrats d’apprentissage et les contrats de professionnalisation peuvent être exécutés temporairement à l’étranger, dans un État de l’Union européenne ou dans un autre État. Les modèles de convention ont été fixés et ils varient selon la durée de la période de mobilité internationale. L’impact sur le contrat de travail n’est également pas le même selon les hypothèses. ...
Journal officiel
Chômage et prestations sociales
20 janvier

CPF de transition et assurance chômage des salariés démissionnaires : 18 CPIR associations Transition Pro agréées

Dix-huit commissions paritaires interprofessionnelles régionales (CPIR), baptisées « associations Transition pro », ont été agréées. Elles interviendront notamment pour valider les demandes de projet de transition professionnelle des salariés (ex-CIF) et dans le cadre des nouveaux droits ouverts aux salariés démissionnaires en matière d’assurance chômage. ...
Journal officiel