
Actualité Loi Avenir professionnel
La loi Avenir professionnel du 5 septembre 2018 a réformé plusieurs points en matière sociale (formation, apprentissage, Index de l'égalité, obligation d'emploi des travailleurs handicapés, assurance chômage, détachement transnational, etc.).
Vous trouverez dans ce dossier les articles relatifs à la loi et à ses textes d'application, publiés depuis le 5 septembre 2018, date de parution de la loi au Journal officiel. Les articles relatifs à l'Index de l'égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la réforme de l'assurance chômage (y inclus bonus/malus) sont aussi disponibles dans des dossiers séparés, pour un accès plus facile.


Recouvrement URSSAF des contributions formation et de la taxe d’apprentissage : le volet paye des décrets d’application

Accord-cadre sur la formation : 7 négociations s’ouvriront en 2022 pour adapter la loi Avenir professionnel

Taxe d’apprentissage : comment fonctionnera l’exonération des employeurs d’apprentis à partir de 2022 ?

Contribution 1 % CPF-CDD : deux types de contrats ne seront plus exonérés à partir de 2022

Les contributions formation et la taxe d’apprentissage dans le giron des URSSAF à partir de 2022

Contributions formation et taxe d’apprentissage 2021 : le calendrier de paiement est fixé

Contribution formation et taxe d’apprentissage 2020 : un décret entérine le report du 2e acompte

Premiers entretiens professionnels « état des lieux » : le gouvernement pourrait donner six mois de plus
