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10 juillet 2025 à 15h30

Projet de loi seniors et dialogue social : après la CMP et le vote du Sénat, les députés appelés à se prononcer à la rentrée

Sommaire
Introduction
Projet de texte
Loi-ANI Seniors et Dialogue social Loi-ANI Transitions professionnelles #Contrat de travail (embauche, clauses et modification) #Négociation collective #CSE et représentants syndicaux #Retraite et préretraite #Formation professionnelle
Projet de loi seniors et dialogue social : après la CMP et le vote du Sénat, les députés appelés à se prononcer à la rentrée
Après les premières lectures du Sénat et de l’Assemblée nationale, le projet de loi visant à transposer les accords seniors, dialogue social et transitions professionnelles est passé devant une commission mixte paritaire, où un accord sur un texte de compromis a été trouvé le 8 juillet. Le Sénat a a...

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