2 juillet 2024 à 10h51

Plans d’épargne salariale : le décret sur la nouvelle limite d’abondement unilatéral et les fonds verts est sorti

Plans d’épargne salariale : le décret sur la nouvelle limite d’abondement unilatéral et les fonds verts est sorti
Le premier décret d’application de la loi « Partage de la valeur » publié au JO du 30 juin 2024 prévoit une nouvelle limite en cas de versement unilatéral de l’employeur au PEE et aux plans d’épargne retraite. Il fixe aussi la liste des labels à orientation « fonds vert » que peuvent désormais propo...