8 juillet 2024 à 12h57

Partage de la valeur : des seuils d’effectif aux cas de déblocage anticipé en passant par l’abondement au PEE, le second décret met la touche finale à la loi du 29 novembre 2023

Partage de la valeur : des seuils d’effectif aux cas de déblocage anticipé en passant par l’abondement au PEE, le second décret met la touche finale à la loi du 29 novembre 2023
Le second décret de la loi Partage de la valeur du 29 novembre 2023 a été publié au Journal officiel du 6 juillet 2024. Il apporte les dernières précisions nécessaires à la mise en œuvre opérationnelle complète de la loi et fixe les modalités d’application de plusieurs dispositifs. Au menu, calcul d...