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3 décembre 2024 à 12h00

Outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale

Sommaire
Introduction
Rappel du contexte
Nouveaux outils réglementaires et juridiques de contrôle et de régulation
Meublés de tourisme et volet fiscal
Fiscal
Patrimoine
Journal officiel
#BIC - IS #Investissements immobiliers
Outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale
La loi vise à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale et prévoit une nouvelle mouture du régime micro-BIC applicable aux revenus des loueurs en meublé à compter de 2025, ainsi qu'une remise à plat pour les revenus de l'année 2024. ...

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