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6 janvier 2022 à 15h51

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale

Sommaire
Introduction
Projet de texte
Covid-19 Télétravail Pass sanitaire et Pass vaccinal #Hygiène et sécurité #Gestion du personnel et vie de l'entreprise
Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 janvier 2022. Au titre des amendements RH votés par les députés figurent le dispositif de sanction applicable aux entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du proto...

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