6 janvier 2022 à 15h51

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale
Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 janvier 2022. Au titre des amendements RH votés par les députés figurent le dispositif de sanction applicable aux entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire et un nouvea...