1. Accueil
  2. Les incontournables
  3. Télétravail

Actualité Télétravail

L'épidémie de covid-19 a obligé les entreprises à recourir au télétravail de manière massive. En plus du cadre fixé par le Code du travail, le ministère du Travail publie régulièrement des recommandations aux entreprises sur les règles à respecter et un nouvel accord national interprofessionnel (ANI) sur le télétravail a été conclu le 26 novembre 2020. Le télétravail fait désormais partie de l'organisation du travail dans l'entreprise et devrait perdurer au sortir de l'épidémie.

64 articles trouvés
Accident, maladie et inaptitude
30 juin 2023 Article réservé aux utilisateurs inscrits

Accident de travail et télétravail : à quelques mètres ou minutes près, par Henri Guyot, brl Avocats

L’accident de travail est celui qui survient au temps et au lieu du travail. Deux décisions de cours d’appel viennent nous éclairer sur l’application de cette définition aux salariés en situation de télétravail. Ne survient pas au temps du travail l’accident survenu après le pointage de fin d’activité du salarié. Dans la même logique, l’accident qui survient sur la voie publique, même à proximité du domicile du salarié, ne se produit pas sur le lieu de travail. Les explications d'Henri Guyot, Avocat associé du cabinet brl Avocats. ...
Paye
Jurisprudence
Télétravail
Hygiène et sécurité
16 février 2022

Une nouvelle version du protocole sanitaire au 16 février 2022

Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, cette fois actualisée au 16 février 2022. Il intègre notamment le retour des pots entre collègues, l’éventuel port du masque FFP 2 pour certains salariés fragiles et, dans le cadre du Pass vaccinal, les règles d’incitation à la primo-vaccination qui viennent d’être prolongées au-delà du 15 février 2022. ...
Autres sources
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19 Revue Fiduciaire
25 janvier 2022

Une amende de 500 € par salarié en cas de situation dangereuse liée au covid-19 suite à des manquements de l'employeur

La loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire du covid-19 a été publiée au JO du dimanche 23 janvier 2022. Parmi ses dispositions, la création d’une amende administrative pour les entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre des principes généraux de prévention. Ce dispositif est applicable depuis le 24 janvier 2022 jusqu’à une date déterminée par décret et au plus tard jusqu’au 31 juillet 2022. ...
Journal officiel
Covid-19
Télétravail
Covid-19 Revue Fiduciaire
24 janvier 2022

Le protocole sanitaire programme la fin du télétravail « obligatoire » pour le 2 février 2022

Suite aux annonces du Premier ministre, le ministère du Travail a publié le 21 janvier 2022 une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, qui prolonge jusqu’au 1 er février l’obligation pour les employeurs de fixer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Au-delà de cette date, le recours au télétravail n’est plus présenté comme obligatoire, mais reste toutefois recommandé. ...
Autres sources
Télétravail
Covid-19
Covid-19 Revue Fiduciaire
21 janvier 2022

Levée des restrictions, allégement du télétravail : le Premier ministre dévoile son calendrier avant l’entrée en vigueur du Pass vaccinal

Suite au conseil de défense sanitaire du 20 janvier 2022, le Premier ministre a présenté en conférence de presse les mesures retenues par l’exécutif pour lever progressivement les restrictions mises en place depuis fin décembre, parallèlement à la mise en place du Pass vaccinal. ...
Autres sources
Télétravail
Covid-19
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19 Revue Fiduciaire
17 janvier 2022

Loi sur le Pass vaccinal : une amende administrative pour les entreprises fautives face au risque d’exposition au covid-19

Le dispositif d’amende administrative visant les entreprises récalcitrantes dans l’application du protocole sanitaire face au covid-19 a été définitivement adopté dans le cadre du projet de loi instaurant le Pass vaccinal. Néanmoins, il a été revu à la baisse puisque l’amende encourue n’est plus de 1 000 € mais de 500 € par salarié. Signalons que la loi doit encore être examinée par le Conseil constitutionnel avant d’être publiée au Journal officiel. Le fonctionnement du Pass vaccinal est détaillé dans un autre article. ...
Projet de texte
Covid-19
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19 Revue Fiduciaire
6 janvier 2022

Non-respect du protocole sanitaire : l'amende visant les entreprises récalcitrantes votée par l'Assemblée nationale

Le projet de loi sur le Pass vaccinal a été adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 5 janvier 2022. Au titre des amendements RH votés par les députés figurent le dispositif de sanction applicable aux entreprises récalcitrantes dans la mise en œuvre du protocole sanitaire et un nouveau mécanisme de report des visites médicales des salariés. ...
Projet de texte
Covid-19
Télétravail
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19 Revue Fiduciaire
30 décembre 2021 Article réservé aux utilisateurs inscrits

Trois jours de télétravail « obligatoires » à partir du 3 janvier 2022 et l'annonce d'une amende

Le ministère du Travail a publié ce 30 décembre 2021 la version du protocole sanitaire en entreprise qui s’appliquera à partir du 3 janvier 2022 et qui entend imposer aux employeurs de fixer au moins 3 jours de télétravail par semaine pour les postes qui le permettent. Élisabeth Borne a par ailleurs annoncé qu’un amendement au projet de loi sur le Pass vaccinal permettra à l’inspection du travail d’infliger aux entreprises récalcitrantes jusqu’à 1 000 € d’amende par salarié concerné. ...
Autres sources
Télétravail
Covid-19