Pass sanitaire et Pass vaccinal

La loi sur le pass sanitaire et l’obligation vaccinale du 5 août 2021 et ses décrets d'application ont imposé aux salariés travaillant dans une liste déterminée d'établissements, lieux ou événements de justifier d'un pass sanitaire pour exercer leur activité, et dans certains établissements ou certaines professions de justifier d'une vaccination contre le covid-19.

Depuis le 24 janvier 2022, le pass vaccinal a remplacé le pass sanitaire pour les personnes âgées d’au moins 16 ans, avec la publication de la loi du 22 janvier 2022 et de son décret d'application. Ainsi, les salariés qui étaient soumis au pass sanitaire sont désormais soumis au pass vaccinal.

Ce dossier rassemble toutes les actualités sur le pass sanitaire et le pass vaccinal.

Covid-19 Revue Fiduciaire
28 juillet

Nouvelle loi sanitaire : fin des régimes d'exception, réintégration des personnels non-vaccinés sur avis de la HAS

Le Parlement a définitivement adopté le 26 juillet 2022 le projet de loi du gouvernement qui entérine la fin des dispositifs d’exception mis en place pour lutter contre le covid-19. Un filet de sécurité aux frontières est toutefois maintenu. Mais la mesure phare concernant les salariés est l’obligation pour le gouvernement de mettre fin à l’obligation vaccinale sur avis en ce sens de la Haute Autorité de la Santé, ce qui permettrait aux professionnels concernés non vaccinés d’être réintégrés. Précisons que le Conseil constitutionnel a été saisi de cette loi. Elle ne sera applicable qu’une fois validée et publiée au Journal officiel. ...
Projet de texte
Covid-19
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19 Revue Fiduciaire
13 mai

Covid-19 : fin du masque dans les transports, l’obligation vaccinale va être réexaminée

Le ministre de la Santé, Olivier Véran, a annoncé le 11 mai 2022 à l’issue du Conseil des ministres, la fin de l’obligation du port du masque dans les transports en commun à compter du lundi 16 mai 2022. La Haute Autorité de Santé va être saisie du maintien de l’obligation vaccinale pour les professionnels de santé. ...
Autres sources
Covid-19
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19 Revue Fiduciaire
16 mars

Obligation vaccinale : deux conseils de prud’hommes remettent en cause la suspension de salariées non-vaccinées

Les conseils de prud’hommes d’Alençon et de Colmar, statuant en référé, ont considéré que la suspension sans rémunération de salariées travaillant en EHPAD, ayant refusé de se soumettre à l’obligation vaccinale contre le covid-19, constituait un trouble manifestement illicite. Les employeurs condamnés ont dû indemniser les deux salariées et reprendre le paiement du salaire. ...
Jurisprudence
Covid-19
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19 Revue Fiduciaire
2 mars

Le Conseil d'État refuse de suspendre le Pass vaccinal « activités »

Dans une ordonnance du 1er mars 2022, le juge des référés du Conseil d’État a rejeté la demande de suspension de présentation d’un Pass vaccinal pour l’accès à certains lieux ou évènements. Contrairement à ce que soutenaient les requérants, le Conseil d’État a jugé que les dispositions litigieuses restaient justifiées et proportionnées au regard de l’intérêt de la Santé publique et de la lutte contre la propagation de l’épidémie de covid-19. ...
Jurisprudence
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19
Hygiène et sécurité
16 février

Une nouvelle version du protocole sanitaire au 16 février 2022

Le ministère du Travail a diffusé une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise, cette fois actualisée au 16 février 2022. Il intègre notamment le retour des pots entre collègues, l’éventuel port du masque FFP 2 pour certains salariés fragiles et, dans le cadre du Pass vaccinal, les règles d’incitation à la primo-vaccination qui viennent d’être prolongées au-delà du 15 février 2022. ...
Autres sources
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Télétravail
Covid-19 Revue Fiduciaire
16 février

Pass vaccinal, dose de rappel, certificat de rétablissement : des délais plus stricts et des assouplissements à compter du 15 février 2022

À compter du 15 février 2022, un décret ramène à 4 mois le délai de réalisation de la dose de rappel et la durée de validité du certificat de rétablissement. Mais à côté de ces nouvelles contraintes, il apporte aussi quelques assouplissements : les personnes contaminées après un schéma vaccinal initial peuvent bénéficier d’un certificat de rétablissement à durée illimitée et se passer de la dose de rappel. En outre, pour le Pass vaccinal, la règle dérogatoire prévue en faveur des personnes entrant en vaccination est pérennisée. ...
Jurisprudence
Pass sanitaire et Pass vaccinal
Covid-19